Pour qui ?
- aux opérateurs économiques des filières (coopératives, collectifs d’agriculteurs, organismes de défense et de gestion de signes de qualité, négociants, industriels, distributeurs…),
- aux collectivités concernées par les enjeux de restauration de la qualité de l’eau ou de résorption des déséquilibres quantitatifs (notamment les collectivités à l’initiative de projets alimentaires territoriaux),
- aux organismes de développement agricole
des territoires des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
Sont soutenus les projets ayant un ancrage sur une zone à enjeu pour l’eau au titre du SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027 :
- aires d’alimentation de captages prioritaires,
- zones de sauvegarde des ressources stratégiques pour l’eau potable,
- zones en déséquilibre quantitatif et en équilibre précaire.
Pour la Corse : zones éligibles au 11e programme au titre de la résorption des déséquilibres quantitatifs, définies dans la délibération N° 2022-42 du conseil d’administration du 18 octobre 2019 modifiée.
Cet appel à manifestation d’intérêt cible l’accompagnement de la phase d’émergence de filières agricoles bas niveau d’intrants : étude de faisabilité d’une filière bas niveau d’intrants (étude de viabilité technique et économique dont étude de marché), animation associée, caractérisation de la vulnérabilité des zones à enjeux « eau » concernées et analyse de la réduction d’impact potentielle…
L’agence de l’eau attribue des aides jusqu’à 70 % du montant des dépenses éligibles.Elle consacre une enveloppe financière de 1,5 million d’euros pour cet appel à manifestation d’intérêt.
Première étape :
🗓Du 1erjuillet au 31 décembre 2022 : dépôt d’un dossier de candidature
Puis
🗓 Janvier 2023 : pré-sélection des projets lauréats
Deuxième étape :
🗓Du 1er février au 30 avril 2023
🗓Mai 2023 : sélection des projets financés
🗓A partir d’octobre 2023 : décisions de financement
Pour plus d’informations : contact.filieresbni@eaurmc.fr
