Vous avez un projet en faveur de la biodiversité et vous êtes à la recherche d’un appui financier ?
Retrouverez ci dessous les principaux appels à projets en cours sur le territoire.
Si votre projet n’est pas éligible aux appels à projets ci dessous, n’hésitez pas à consulter les autres dispositifs.
Appels à projets en cours
À travers son programme annuel, le Fonds pour l’Arbre soutient plus de 90 structures d’accompagnement de terrain, pour la plantation et la restauration de plus de 700 000 arbres plantés par an, dont 50% en Végétal local, sur plus de 2 000 sites partout en France, avec un budget annuel de près de 1 million d’euros.
Quelles sont ces aides ?
- Aide n°1 - Réimplanter la haie et l’arbre champêtre + bonus pour les plants de la marque Végétal local
- Aide n°1 bonifiée - Planter avec du Végétal local : + 0,22€ / plant Végétal local
- Aide n°2 - Développer la filière Végétal local : bonus de 0,81€ / plant Végétal local (s’additionnant à l’aide n°1 bonifiée)
- Aide n°3 – Déployer le Label Haie sur son territoire : 2000€ à 10 000€ / opérateur
- Aide n°4 - Accompagner le déploiement régional du Label Haie : 2000€ à 10 000€ / Référents régional Label Haie
- Aide n°5 – Développer des politiques globales régionales pour la haie : de 5000€ à 15 000€ / Afac Régionale
- Aide n°6 – Nouvelle Afac régionale : se structurer à l’échelle régionale : de 3000€ à 10 000€ / Nouvelle Afac Régionale
Date limite de candidature : 17 mai 2023
Pour en savoir plus et candidater
Les projets sont à conduire sur les territoires des deux bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. L’agence de l’eau engage 10 millions d’euros pour faciliter l’émergence de nouveaux projets afin de mieux s’adapter aux effets du changement climatique pour l’eau et les milieux aquatiques.
Pour qui ?
La diversité des sujets abordés s’appuiera sur une variété de porteurs de projets :
- collectivités et leurs groupements (établissement de coopération intercommunale), syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE…) ;
- acteurs du tourisme ;
- acteurs de l’environnement (conservatoires, gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, fédérations de pêche…) ;
- établissements publics de l’État (parcs nationaux…) ;
- industriels (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’État) ;
- fondations privées ;
- organismes de développement agricole, les coopératives, collectifs d’agriculteurs ;
- organismes consulaires ;
- organismes de recherche et développement ;
- acteurs de l’urbanisme ;
- fédérations de professionnels.
Sont soutenus les projets ambitieux d’adaptation au changement climatique liés à l’eau et aux milieux aquatiques intégrant au minimum :
- une approche globale prenant en compte les interactions entre différents acteurs ou champs de travail liés à l’eau dans une exploitation, une entreprise ou une collectivité ;
- une démarche exemplaire ou innovante ;
- une démarche incitant la prise de conscience et le changement de posture d’individus ou de collectifs vers des actions d’adaptation ou d’atténuation ;
- une solution d’adaptation fondée sur la nature (SaFN) ;
- une démarche territoriale et collective d’adaptation au changement climatique proposés sur l’ensemble des deux bassins Rhône-Méditerranée et de Corse (pas de zonage d’éligibilité).
L’agence de l’eau attribue des aides à un taux maximal du programme de 70%, sauf encadrement européen. Elle consacre une enveloppe financière de 10 millions d’euros pour cet appel à manifestation d’intérêt.
Première étape
🗓Du 2 janvier au 30 avril 2023 : dépôt d’une note d’intention.
Puis
🗓Mai-juin 2023 : pré-sélection des notes d’intention.
Deuxième étape
🗓Du 1er juillet au 30 octobre 2023 : dépôt des projets pour une demande d’aide.
🗓Novembre 2023 : sélection des projets.
🗓A partir de janvier 2024 : décisions de financement.
Pour candidater
La Région Occitanie lance son budget participatif citoyen Ma Solution pour le Climat et l’Alimentation. Depuis 2019, les budgets participatifs permettent de soutenir des projets innovants et concrets imaginés et votés par les citoyen.ne.s.
Doté d’une enveloppe de 2,3 M€, ce budget participatif 2023 a pour objectif de faire émerger des projets en faveur de l’arbre, du climat, de l’alimentation.
Dans la continuité des budgets participatifs précédents - Ma solution pour le Climat et Ma solution pour l’Alimentation - le fil rouge de l’édition 2023 fait un focus sur l’arbre, mais traite aussi de la biodiversité, du climat, de la gestion des ressources et de l’alimentation :
• Focus Auprès de mon Arbre : revégétaliser, désimperméabiliser, sanctuariser des espaces de biodiversité ;
• Climat/biodiversité/ressources : biodiversité, gestion de l’eau, gestion des déchets / l’économie circulaire, sobriété énergétique / énergies renouvelables, déplacements (écomobilité), changement climatique ;
• Alimentation : lutter contre la précarité alimentaire et développer la solidarité alimentaire, favoriser la transition agroécologique pour une alimentation durable, éduquer à une agriculture et une alimentation durable, notamment en matière de nutrition et de santé, lutter contre le gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaîne alimentaire).
Les propositions de projets peuvent être déposées en ligne jusqu’au 16 août sur le site participatif laregioncitoyenne.fr sur la base d’un simple formulaire.
Le règlement disponible en ligne précise les critères d’éligibilité du dispositif. Les projets sont ensuite étudiés par les services de la Région, avant d’être soumis au vote citoyen, de décembre 2023 au 15 janvier 2024. Vous trouverez toutes les étapes en cliquant ici.
Le vote départage les diverses initiatives proposées. Les lauréats seront les projets plébiscités par les citoyens, qui recevront une subvention régionale dans la limite de l’enveloppe allouée de 2,3M€. Tout citoyen d’Occitanie à partir de 15 ans peut proposer un projet et voter.
Autres dispositifs
Aides Territoires
Cette plateforme est destinée à faciliter la recherche de dispositifs d’appui financiers et/ou d’ingénierie tels que les appels à manifestation d’intérêt, les appels à projets, les subventions, l’accompagnement ou encore les conseils et l’expertise. Les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations, les entreprises privées ainsi que les agriculteurs peuvent de cette façon identifier rapidement les aides qui existent à l’échelle de leur territoire .
Les aides en faveur de la biodiversité sont classées dans la rubrique Nature/Environnement/ Risques.
Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients
L’objectif :
Financer des opérations d’aménagements d’espaces publics résilients privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation , et proposant des ilots de fraîcheur et de verdure en cœur de ville et de bourg :
- Intégrer des exigences relatives à la qualité des matériaux utilisés (perméables, à faible impact environnemental…) et au respect du cycle de l’eau (surfaces d’évaporation / d’infiltration, économie d’eau, utilisation d’eau de récupération, …),
- Participer à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique (renaturation, choix des essences, réduction de l’impact des ruissellements urbains…),
- Prendre en compte les bienfaits de la nature en ville (qualité de l’air, de l’eau et des sols, biodiversité en milieu urbanisé), le confort thermique et la régulation des ilots de chaleurs urbains et limitant les pollutions (notamment les pollutions lumineuses),
- Contribuer à la déambulation piétonne en centre-ville, à créer du lien social et à l’accès des habitants aux services de centralité (commerces, santé, services publics, …)
Qui peut bénéficier de ce financement ?
- Les Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI)
- Les Syndicats Mixtes
Sont exclues toutes les communes de Métropoles
Quel sont les montants des financements ?
Le dispositif prend la forme d’une subvention, sur une dépense éligible plafonnée à 400 000€ HT :
- Pour les communes de moins de 3 000 habitants, hors Bourgs-Centres : de 20% maximum, plafonnée à 80 000 €
- Pour les communes Bourgs-Centres : de 25% maximum en Bourg Centre, plafonnée à 100 000 €
- Pour les Quartiers Prioritaires de la Politique de la ville : de 25% maximum plafonnée à 100 000 €
Les aides privées permanentes
Pour participer aux financements de vos projets il est également possible de solliciter des fonds privés tels que les fondations ou certaines entreprises.
Le fonds de dotation Itancia est une structure apolitique, non confessionnelle et indépendante, engagée dans la protection de la nature.
Il a été créé à l’initiative de Yann Pineau, PDG du groupe Itancia, qui a toujours eu à cœur "de réduire un peu plus l’empreinte écologique de son groupe et d’aider les autres à réduire la leur". Le fonds de dotation est basé dans le Var, dans le sud de la France.
Le fonds de dotation soutient financièrement de nombreuses actions en France métropolitaine.
Ces actions qui peuvent être de taille et de nature diverses, visent à protéger la nature et à mobiliser le plus grand nombre pour la construction d’un monde solidaire et respectueux de l’environnement.
Les Bourses sont destinées à soutenir des projets associatifs ou d’entreprises.
Les soutiens du fonds de dotation sont ouverts à toute structure à but non lucratif ou lucratif.
La Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH) est une fondation suisse qui soutient par ses dons des mouvements et des organisations de la société civile dans leurs actions de plaidoyer en faveur d’une transition sociale et écologique. Elle est active en France aussi.
Programme : Transition vers des sociétés durables
Programme / Gouvernance & Coopérations régionales
Programme : Responsabilité & Éthique
Programme : Méthodes et outils de diffusion au service de la transition
La Fondation soutient des projets visant à pérenniser et valoriser le patrimoine architectural, culturel et naturel des régions françaises, avec un but précis : le maintien ou le développement d’une activité économique, culturelle ou sociale au niveau local. Les porteurs de projet doivent s’adresser dans un premier temps à la Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Associations ou organisme d’intérêt général, vous souhaitez déposer un projet dans les thèmes de l’environnement, de l’éducation ou de l’inclusion pour bénéficier d’un soutien. La Fondation groupe EDF œuvre pour les générations futures et agit pour des territoires solidaires, elle privilégiera donc les initiatives qui présentent un impact direct auprès des bénéficiaires – jeunes et/ou public fragile – et ayant un ancrage territorial. La possibilité de mobiliser des salariés du groupe (offres de bénévolat, mécénat de compétences) est un plus pour votre projet. Tout au long de l’année, plusieurs instances décisionnelles (selon le montant du soutien demandé) se tiennent pour examiner et voter les projets reçus.
La Fondation de France soutient des projets dans de nombreux domaines dont l’environnement.
La FONDATION Le PAL NATURE a pour vocation la conservation de la biodiversité partout dans le monde. Elle initie, soutient et accompagne financièrement, techniquement et humainement des projets qui, en France et à l’étranger, proposent des solutions pérennes permettant de répondre aux menaces auxquelles est confrontée la biodiversité, et notamment les espèces sauvages menacées ainsi que leur habitat.
La Fondation finance des projets de protection et de connaissance de la nature. Ils doivent concerner les milieux naturels, la faune ou la flore sauvage, grâce à des actions de protection, d’acquisition ou d’aménagement de sites, la réalisation de programmes de sensibilisation, la création d’outils pédagogiques.
Fondation Placoplâtre
La Fondation Placoplatre soutient de nombreuses actions en faveur du développement responsable et peut financer des projets d’éducation à l’environnement, des outils pédagogiques, des aménagements en faveur de la biodiversité…