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Les dispositifs de financement
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Aides Territoires
Cette plateforme est destinée à faciliter la recherche de dispositifs d’appui financiers et/ou d’ingénierie tels que les appels à manifestation d’intérêt, les appels à projets, les subventions, l’accompagnement ou encore les conseils et l’expertise. Les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations, les entreprises privées ainsi que les agriculteurs peuvent de cette façon identifier rapidement les aides qui existent à l’échelle de leur territoire .
Les aides en faveur de la biodiversité sont classées dans la rubrique Nature/Environnement/ Risques.
Les appels à projets
Économies et efficience de l'eau - Agence de l'eau Adour-Garonne
Face au déficit actuel et futur en matière de ressource en eau dans le bassin Adour-Garonne, il est impératif de faire émerger des modèles de gestion et de préservation plus vertueux pour répondre aux besoins de tous les usages et des milieux aquatiques.
Cet appel à projets s’articule autour de 3 thématiques :
• Gestion de la ressource et économies d’eau en agriculture
• Économies d’eau en industrie
• Économies d’eau dans les collectivités
Le budget alloué est de 20M€ pour le bassin Adour-Garonne.
• Dépôt de la lettre d’intention avant le 30 septembre 2023
• dépôt des dossiers finalisés avant le 30 août 2024
• sélection des dossiers et décisions de financement de mai 2023 à décembre 2024
Budget participatif citoyen "Ma solution pour le Climat et l’Alimentation" - Région Occitanie
La Région Occitanie lance son budget participatif citoyen Ma Solution pour le Climat et l’Alimentation. Depuis 2019, les budgets participatifs permettent de soutenir des projets innovants et concrets imaginés et votés par les citoyen.ne.s.
Doté d’une enveloppe de 2,3 M€, ce budget participatif 2023 a pour objectif de faire émerger des projets en faveur de l’arbre, du climat, de l’alimentation.
Dans la continuité des budgets participatifs précédents - Ma solution pour le Climat et Ma solution pour l’Alimentation - le fil rouge de l’édition 2023 fait un focus sur l’arbre, mais traite aussi de la biodiversité, du climat, de la gestion des ressources et de l’alimentation :
• Focus Auprès de mon Arbre : revégétaliser, désimperméabiliser, sanctuariser des espaces de biodiversité ;
• Climat/biodiversité/ressources : biodiversité, gestion de l’eau, gestion des déchets / l’économie circulaire, sobriété énergétique / énergies renouvelables, déplacements (écomobilité), changement climatique ;
• Alimentation : lutter contre la précarité alimentaire et développer la solidarité alimentaire, favoriser la transition agroécologique pour une alimentation durable, éduquer à une agriculture et une alimentation durable.
Atlas de la Biodiversité Communale - Office français de la biodiversité (clôturé pour 2023)
Calendrier : Appel à projet clôturé pour 2023
Objectifs :
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améliorer la connaissance locale de la biodiversité des territoires
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sensibiliser et impliquer les acteurs locaux (élus, techniciens, administrés, scolaires, socio-professionnels…) aux enjeux de la préservation de la biodiversité
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établir des « outils d’aide à la décision » (urbanisme, gestion des espaces publics,…)
Porteurs de projets éligibles : communes, intercommunalités, agglomérations
Actions éligibles : recueil de données naturalistes, opérations de sensibilisation, production d’outils d’aide à la décision
Eau et biodiversité 2024 - Agence de l'eau Rhône Méditerranée
Dans le cadre de son 11ème programme d’intervention, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée lance des appels à projets annuels sur la thématique de la biodiversité.
Calendrier :
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Dépôt des projets : du 1er novembre 2023 au 30 avril 2024
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Sélection des projets : juin-juillet 2024
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Décisions de financement : deuxième semestre 2024
Cibles : Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, cette initiative s’adresse aux :
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collectivités (Communes, Départements) et leurs groupements (Etablissement de Coopération Intercommunale), syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE...) ;
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associations (conservatoires d’espaces naturels (CEN), gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, fédérations des chasseurs, fédérations de pêche…) ;
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conservatoire du littoral, conservatoires botaniques, etc. ;
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établissements publics de l’Etat (parcs nationaux…) ;
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industriels (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’Etat) ;
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fondations privées ;
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organismes consulaires.
Les aides permanentes
Les aides européennes
La politique européenne permet de financer les projets en faveur de la biodiversité à travers le programme sectoriel LIFE mais également à travers les fonds structurels européens.
En savoir plus sur le programme LIFE.
En savoir plus sur les fonds structurels en Occitanie.
Les aides de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Les aides de l’Agence de l’eau Adour-Garonne en faveur de la biodiversité et des milieux aquatiques visent en priorité la restauration hydromorphologique des cours d’eau, la reconquête des continuités écologiques en poursuivant les objectifs de concourir au bon état des masses d’eau, Contribuer à la préservation et à la restauration des milieux humides et préserver la biodiversité aquatique.
Découvrir les aides pour la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité de l’AEAG.
Les aides de la Région Occitanie
6 dispositifs en faveur de la biodiversité :
1. Amélioration des connaissances de la biodiversité d’Occitanie
2. Préservation et restauration de la Biodiversité à l’échelle régionale
3. Préservation et restauration des Trames Vertes Bleues et Noires à l’échelle locale
4. Gestion des sites du Conservatoire du Littoral
5. Arbres Hors Forêt
6. Centre de soins de la Faune Sauvage
Objectif : faire émerger des actions opérationnelles de restauration TVBN sur la base d’un diagnostic et au travers d’un programme d’actions structuré
Porteurs de projets éligibles : EPCI et SM + communes SI projet innovant et transférable à une échelle supra –territoriale
Actions éligibles : animation, études préalables, travaux investissement, acquisition foncière
Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients
L’objectif :
Financer des opérations d’aménagements d’espaces publics résilients privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation , et proposant des ilots de fraîcheur et de verdure en cœur de ville et de bourg :
- Intégrer des exigences relatives à la qualité des matériaux utilisés (perméables, à faible impact environnemental…) et au respect du cycle de l’eau (surfaces d’évaporation / d’infiltration, économie d’eau, utilisation d’eau de récupération, …),
- Participer à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique (renaturation, choix des essences, réduction de l’impact des ruissellements urbains…),
- Prendre en compte les bienfaits de la nature en ville (qualité de l’air, de l’eau et des sols, biodiversité en milieu urbanisé), le confort thermique et la régulation des ilots de chaleurs urbains et limitant les pollutions (notamment les pollutions lumineuses),
- Contribuer à la déambulation piétonne en centre-ville, à créer du lien social et à l’accès des habitants aux services de centralité (commerces, santé, services publics, …)
Qui peut bénéficier de ce financement ?
- Les Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI)
- Les Syndicats Mixtes
Sont exclues toutes les communes de Métropoles
Quel sont les montants des financements ?
Le dispositif prend la forme d’une subvention, sur une dépense éligible plafonnée à 400 000€ HT :
- Pour les communes de moins de 3 000 habitants, hors Bourgs-Centres : de 20% maximum, plafonnée à 80 000 €
- Pour les communes Bourgs-Centres : de 25% maximum en Bourg Centre, plafonnée à 100 000 €
- Pour les Quartiers Prioritaires de la Politique de la ville : de 25% maximum plafonnée à 100 000 €
Les fonds et dotations privés
Fond de dotation Itancia
Le fonds de dotation Itancia est une structure apolitique, non confessionnelle et indépendante, engagée dans la protection de la nature.
Il a été créé à l’initiative de Yann Pineau, PDG du groupe Itancia, qui a toujours eu à cœur "de réduire un peu plus l’empreinte écologique de son groupe et d’aider les autres à réduire la leur". Le fonds de dotation est basé dans le Var, dans le sud de la France.
Le fonds de dotation soutient financièrement de nombreuses actions en France métropolitaine.
Ces actions qui peuvent être de taille et de nature diverses, visent à protéger la nature et à mobiliser le plus grand nombre pour la construction d’un monde solidaire et respectueux de l’environnement.
Les Bourses sont destinées à soutenir des projets associatifs ou d’entreprises.
Les soutiens du fonds de dotation sont ouverts à toute structure à but non lucratif ou lucratif.
Fondation Charles Léopold Mayer
La Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH) est une fondation suisse qui soutient par ses dons des mouvements et des organisations de la société civile dans leurs actions de plaidoyer en faveur d’une transition sociale et écologique. Elle est active en France aussi.
Programme : Transition vers des sociétés durables
Programme / Gouvernance & Coopérations régionales
Programme : Responsabilité & Éthique
Programme : Méthodes et outils de diffusion au service de la transition
Fondation du Crédit Agricole
La Fondation soutient des projets visant à pérenniser et valoriser le patrimoine architectural, culturel et naturel des régions françaises, avec un but précis : le maintien ou le développement d’une activité économique, culturelle ou sociale au niveau local. Les porteurs de projet doivent s’adresser dans un premier temps à la Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Fondation EDF
Associations ou organisme d’intérêt général, vous souhaitez déposer un projet dans les thèmes de l’environnement, de l’éducation ou de l’inclusion pour bénéficier d’un soutien. La Fondation groupe EDF œuvre pour les générations futures et agit pour des territoires solidaires, elle privilégiera donc les initiatives qui présentent un impact direct auprès des bénéficiaires – jeunes et/ou public fragile – et ayant un ancrage territorial. La possibilité de mobiliser des salariés du groupe (offres de bénévolat, mécénat de compétences) est un plus pour votre projet. Tout au long de l’année, plusieurs instances décisionnelles (selon le montant du soutien demandé) se tiennent pour examiner et voter les projets reçus.
Fondation de France
La Fondation de France soutient des projets dans de nombreux domaines dont l’environnement.
Fondation Le Pal Nature
La FONDATION Le PAL NATURE a pour vocation la conservation de la biodiversité partout dans le monde. Elle initie, soutient et accompagne financièrement, techniquement et humainement des projets qui, en France et à l’étranger, proposent des solutions pérennes permettant de répondre aux menaces auxquelles est confrontée la biodiversité, et notamment les espèces sauvages menacées ainsi que leur habitat.
Fondation Nature et Découverte
La Fondation finance des projets de protection et de connaissance de la nature. Ils doivent concerner les milieux naturels, la faune ou la flore sauvage, grâce à des actions de protection, d’acquisition ou d’aménagement de sites, la réalisation de programmes de sensibilisation, la création d’outils pédagogiques.
Fondation Placoplâtre