Les labels et reconnaissances

Territoire Engagé pour la Nature

« Territoire engagé pour la nature » est une initiative visant à faire émerger, accompagner et reconnaître des plans d’action en faveur de la biodiversité portés par des collectivités.
Ce dispositif reconnaît l’engagement des collectivités qui formalisent un plan d’actions sur les trois prochaines années.

Capitale Française pour la biodiversité

Lancé en 2010, le concours « Capitale française de la Biodiversité » met en lumière chaque année des actions exemplaires de préservation de la biodiversité en rapport avec une thématique centrale. Il est piloté par L’Office Français de la biodiversité (OFB), l’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB îdF) et Plante & Cité.

Les objectifs de l’opération sont multiples : pédagogie (donner des idées d’action aux agents et élus des collectivités), transversalité (créer du dialogue entre différents services et élus au sein de la collectivité), valorisation et promotion (par le biais des trophées et de rapport de visite) et enfin identification et partage mutuel des bonnes pratiques (par le biais du recueil d’action, des ateliers régionaux et des visites de terrain).

Le concours s’adresse à toutes les communes et intercommunalités de France.

APIcité®

Ce label développé par l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) vise à mettre en avant l’implication des collectivités dans la préservation des abeilles et des pollinisateurs sauvages.

Agriculture biologique

AB est le label privé du marché des produits biologiques en France. Il permet d’identifier des produits 100% bio ou contenant au moins 95% de produits agricoles bio, ce qui signifie que leur culture a été réalisée sans produit chimique de synthèse.

Haute Valeur Environnementale (HVE)

HVE est un label décerné aux exploitations respectant des performances environnementales, dans une logique de Responsabilité Sociales des Entreprises (RSE).
Il intègre le souci de préservation de la biodiversité et des sols et peut aller jusqu’à la certification de pratiques d’agro-écologie.
Il est possible de s’engager de manière individuelle ou collective.

Le concours agricole prairies fleuries

Ce concours vise à valoriser les agriculteurs dont les modes d’exploitation respectent les fonctionnalités agricole et écologique des terres. Il a vocation à reconnaître le travail de l’éleveur pour entretenir des milieux ouverts, semi-ouverts

Le label Haie

Ce label a pour objectif de préserver les haies tout en appuyant le développement de filières haies-bois bocager durables.

Il exige une origine tracée et locale du bois et garantit une ressource durable sans surexploitation.
En certifiant les filières haies-bois alimentées par les agriculteurs gestionnaires de haies, le label participe à donner une valeur économique au bois issu des haies.
Le label Haie s’adresse aux bénéficiaires directes ( gestionnaires de haies et distributeurs de bois bocager) ainsi qu’aux acheteurs et à la société civile.

Entreprises Engagées pour la Nature

Lancée le 12 décembre 2019 par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, l’initiative « Entreprises engagées pour la nature-act4nature France » aide à faire émerger et à valoriser des programmes d’actions concrètes et mesurables en faveur de la nature.

Le dispositif s’adresse aux structures de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, initiées ou débutantes en matière de biodiversité. Il permet à la structure d’être accompagnée dans la formulation et la mise en œuvre de ses engagements par les associations, fédérations et têtes de réseaux impliquées.

Une fois ses engagements formulés, l’entreprise bénéficie d’une reconnaissance et d’une valorisation de ses actions par l’Etat. Cela se traduit notamment par une mise en lumière de l’initiative vis-à-vis des autres acteurs lors de temps forts dédiés à la biodiversité (Forum Biodiversité et Économie, Assises Nationales de la Biodiversité, etc.).

Engagement biodiversité

Délivrée par Ecocert Environnement, cette certification s’appuie sur un audit d’évaluation organisé autour du respect de 7 critères. Elle a été pensée pour favoriser la prise de conscience des impacts et de la dépendance des organisations par rapport à la biodiversité.

Dans le cas de conclusions favorables du comité de labellisation indépendant, la certification est attribuée sur une durée de 3 ans avec des audits de suivi annuels.

Eco-quartier

Le label ÉcoQuartier apprécie une démarche progressive vers la ville durable en valorisant la volonté et l’action de la collectivité locale porteuse en 4 étapes : depuis l’origine et la signature de la charte (ÉcoQuartier en projet), à la réalisation (ÉcoQuartier en chantier), puis à la livraison (ÉcoQuartier livré), et enfin à son occupation par ses habitants (ÉcoQuartier confirmé).

Chaque passage d’étape est conditionné à une candidature sur la plateforme ÉcoQuartier dédiée, une visite de terrain et une double expertise. Une commission régionale annuelle valide ou ajourne les candidatures. La commission nationale délivre les labels sur proposition des différentes commissions régionales.

Le label est bâti sur une charte de 20 engagements dont un (n°20), concerne la biodiversité sous la dénomination “Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels” .

Quartier Durable Occitanie (QDO)

QDO est une démarche environnementale à l’échelle du quartier en lien avec le label eco-quartier. Portée par Envirobat Occitanie, la démarche Quartiers Durables est un outil pédagogique d’accompagnement et d’évaluation sur les aspects environnementaux, économiques et sociaux, pour aménager un quartier en zone urbaine, péri-urbaine ou rurale, dans un contexte adapté à toutes les spécificités de la région.

La Démarche Quartiers Durables s’appuie sur plusieurs principes :
• L’aspect participatif de l’évaluation,
• La rencontre des professionnels de l’acte d’aménager,
• Le suivi depuis la conception jusqu’au fonctionnement,
• La simplicité de la démarche,
• L’accompagnement du projet par un professionnel,

De plus, elle s’interroge aussi sur les spécificités méditerranéennes, telles que :
• La gestion de l’eau,
• Le confort estival et l’adaptation aux changements climatiques,
• La biodiversité.

Effinature®

Développé par l’Institut de Recherche et d’Innovation pour le Climat et l’Ecologie (IRICE), le référentiel Effinature ® permet, sur la base d’un audit, de certifier un projet immobilier suivant trois périmètres d’application indépendants, à savoir : la construction, la rénovation ou l’exploitation du bâtiment. La certification peut être attribuée à des opérations de construction neuves ou de rénovation.

Le cahier des charges de certification s’articule autour de 5 thèmes (sol, flore, faune, pollutions, sensibilisation) décomposés en 48 fiches thématiques et 147 gages de conformité.

Biodivercity

Destiné aux opérations immobilières, ce label créé par le Conseil International Biodiversité et Immobilier (CIBI), permet d’afficher un niveau de performance de prise en compte de la biodiversité. L’obtention du label se base sur une analyse en 4 axes, qui se déclinent en 27 préoccupations et 63 objectifs à viser par des actions précises.

Villes et villages étoilés

Ce dispositif est mis en œuvre par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (ANPCEN). Il valorise les communes qui s’engagent à mener des actions sur l’éclairage extérieur visant à prévenir, limiter et supprimer les nuisances lumineuses qui impactent la biodiversité.

Vous souhaitez proposer votre candidature, la clôture des inscriptions est fixée au 30 septembre 2020.

Eco-Jardin

Ce label est porté par un groupe de travail constitués de maîtres d’ouvrages publics/privés et d’associations professionnelles sous la coordination de Plante&Cité.

Outil de reconnaissance à destination du public, des équipes d’entretien et des élus des collectivités, la possibilité de labellisation concerne tout types d’espaces verts publics ou privés ouverts au public.

Le label est attribué par le comité de pilotage du label, suite à un audit du site concerné par un organisme indépendant compétent, pour une durée de 3 ans renouvelable. Il a pour but :

• D’encourager l’adoption de pratique de gestion respectueuses de l’environnement.
• De valoriser le travail des jardiniers gestionnaires des espaces verts.
• De sensibiliser les usagers aux problématiques du développement durable et aux pratiques de gestion écologiques des espaces verts.

EVE® – Espaces Végétal Ecologique

Développé par Ecocert, il s’agit d’un référentiel qui intègre les principes d’une gestion différenciée et permet d’inscrire la gestion ou la création/réhabilitation des espaces végétaux dans une logique de développement durable.

Pour prétendre à l’obtention du label Eve®, la gestion des espaces végétaux doit respecter les critères suivants dès la première année d’engagement :

• L’absence de produits chimiques : herbicides, phytosanitaires, engrais de synthèse.
• Une politique d’économie de l’eau avec la connaissance de la consommation et la mise en place
  d’un plan de réduction.
• Une attention pour le sol qui doit être considéré comme un milieu vivant et non un simple support : paillage, apport
  de matière organique, suivi régulier.
• Des actions en faveur de la biodiversité et maintien de végétaux spontanés.

Objectif “0” PHYTO

Il s’agit d’une charte régionale spécifiquement développée en Occitanie. Ce dispositif est porté par la FREDON Occitanie (structure animatrice), la DRAAF et la DREAL Occitanie, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence Régionale de Santé et la Région Occitanie.

Il s’adresse à l’ensemble des gestionnaires non agricoles et s’organise autour de 3 niveaux de progression. La charte a pour objectifs de protéger la santé publique et l’environnement grâce :

• À la promotion des méthodes alternatives d’entretien des divers espaces publics,
• À l’incitation des usagers non agricoles, professionnels et particuliers, à abandonner progressivement l’utilisation des pesticides,
• À l’initiation d’une réflexion sur de nouveaux aménagements urbains, permettant un entretien facilité et des économies en eau.

Terre saine, commune sans pesticides

Mis en œuvre par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, cette démarche est complémentaire du label “Objectif “0” PHYTO” développé en Occitanie et vise à valoriser les collectivités exemplaires qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires.

Le Label tend à encourager et accompagner les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi « Labbé » (loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national), vers le zéro pesticide sur l’ensemble des espaces en ville.

« Terre Saine, communes sans pesticides » sensibilise les jardiniers amateurs et promeut le jardinage sans recours aux produits chimiques.

"Végétal local" et "Vraies messicoles"

Les marques “Végétal local” et “Vraies messicoles” sont une propriété de l’Office Français de la Biodiversité” dont l’animation est confiée au Conservatoire Botanique National Midi-Pyrénées, à l’Afac-Agroforesteries et Plante & Cité.
Elles visent à proposer au marché français des végétaux d’origine sauvage bénéficiant de plusieurs garanties :
Une provenance locale au regard de la carte de régions d’origine, avec une traçabilité complète depuis le site de collecte en milieu naturel.

La prise en compte de la diversité génétique d’origine.

Plante Bleue

Créé par Val’hor, l’interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, Plante Bleue est une certification nationale des horticulteurs et pépiniéristes engagés dans une démarche de production respectueuse de l’environnement.

Les entreprises horticoles certifiées Plante Bleue respectent un cahier des charges visant à limiter les impacts environnementaux en attestant de leurs bonnes pratiques de production dans plusieurs domaines, dont la biodiversité.

Il s’agit d’un dispositif progressif en 3 niveaux.